Mentions Légales:


Les Bijoux de LiliBulle

Cecile [arobase] les-bijoux-de-LiliBulle.com

 

Cécile BARRAUT

258 bd des myrthes

83380 LES ISSAMBRES

tel:0620375395

 

Siret: 520 648 239 00017

Dispensé d'immatriculation au RCS et RM

TVA non applicable Article 293B du CGI.


Conditions Générales de Vente:


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique "Les bijoux de LiliBulle" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de "signature numérique’".


Article 1 : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par "Les bijoux de LiliBulle" au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur. "Les bijoux de LiliBulle" se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.


Article 2 - Règlement : Le règlement s'effectue par chèque personnel français établie à l'ordre de Cécile BARRAUT et posté à l'adresse ci-dessus, ou par Paypal.


Article 3 - Confirmation de commande : Après avoir passé commande, "Les bijoux de LiliBulle"  confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés.Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'APRES réception du réglement. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande. 


Article 4 - Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis.L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de "Les bijoux de LiliBulle" ne pourra être engagée en raison d'avarie ou de retard de livraison.Le consommateur devra formuler auprès de "Les bijoux de LiliBulle" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email suivante : cecile [arobase] les-bijoux-de-lilibulle.com. Le consommateur devra retourner à l'adresse indiquée ci-dessus, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question. "Les bijoux de LiliBulle" se dégage de toutes reponsabilités une fois les colis et lettres suivies déposés aux services de la poste. Le bon de dépot flashé et tamponné par le bureau de poste fait office de preuve d'expédition. Toute perte engendrée par les services de la poste ne peuvent engager la responsabilité de "Les bijoux de LiliBulle".En cas de perte avérée par la poste, une réclamation sera posée et l'indemnisation en vigueur sera reversée à l'acheteur à titre de réparation. 


Article 5 - Garantie des produits :Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.
Article 6 - Droit de rétractation :Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans le délai de QUATORZE JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits en ‘achat immédiat’ dans ma boutique ne lui convenant pas.Le consommateur devra signaler au préalable à "Les bijoux de LiliBulle" son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.. En pareil cas, "Les bijoux de LiliBulle" devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné. Les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.


Article 7 - Protection des données personnelles :Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "Les bijoux de LiliBulle" d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 8 - Litiges :Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à "Les bijoux de LiliBulle" pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.


Article 9 - Responsabilité :"Les bijoux de LiliBulle" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 



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